Réglement Jeu-Concours

 

REGLEMENT JEU CONCOURS
« OPERATION PORTE-CLES »

 

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Yohann Girard, alias Sharky organise du 21 novembre 2020 à 10h00 au 20 décembre 2020 à minuit, un jeu avec obligation d’achat sur le site https://www.jeu-concours-sharky.fr

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Le jeu concours débute le samedi 21 Novembre 2020 à 10h00 et se termine le 20 décembre 2020 à minuit.

2.2 Le jeu concours est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine, équipée d’un outil informatique et disposant d’un accès à internet, ci-après dénommé(s) le(s) « Participant(s) », à l’exception : 

- des employés de KTM BAINES MOTOS, située au 20 avenue de la Forêt 33320 Eysines, partenaire du jeu concours et des membres de leur famille, jusqu’au 3ème degré,

- des membres de la famille de l’organisateur, en la personne de Yohann Girard, jusqu’au 3ème degré,

- l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement ainsi que les membres de son personnel, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du jeu.

2.3 Le nombre de participations et de porte-clés achetés n’est pas limité par foyer (même nom, même adresse).

2.4 L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’âge, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

5000 porte-clés uniquement sont disponibles sur le site https://www.jeu-concours-sharky.fr au prix de 10,00 € l’unité.

Un individu achetant un porte-clés devient automatiquement participant au jeu concours.

Les 250 premiers porte-clés vendus donnent droit à une chance supplémentaire ; soit un porte-clés acheté = deux chances de gagner, sans limite d’achat.

Pour les 4750 porte-clés restants, les chances seront les suivantes : un porte-clés acheté = une chance de gagner, sans limite d’achat.

 

ARTICLE 4 : SELECTION DU GAGNANT

Chaque porte-clé acheté donne lieu à l’attribution d’un numéro de participation au tirage au sort. 

Les gagnants seront déterminés lors d’un tirage au sort réalisé par huissier dans un délai de 15 jours après la fin du jeu et écoulement du délai de rétractation des participants.

Les gagnants auront ensuite jusqu’au vendredi 29 janvier 2021 inclus, pour se faire connaître en adressant, par mail à l’adresse suivante : jeu.concours.sharky@gmail.com, leur carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Une fois leur participation validée par l'huissier les gagnants pourront alors faire valoir leur gain. 

Passée cette date et sans nouvelles du ou des gagnants, le ou les lot(s) non attribué(s) feront l’objet d’un nouveau tirage au sort dans un délai de 15 jours.

S’il s’avère que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, les lots ne leur seront pas attribués et aucun remboursement ne sera effectué. 

Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ou la loyauté et la sincérité de sa participation. À ce titre, l’organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du participant avant validation du tirage au sort. Toute fausse déclaration (fausse identité, fausse adresse…) fournie à l’organisateur entraîne l’annulation immédiate du gain et un nouveau tirage au sort sera réalisé par l’huissier. 

Si le lot a déjà été remis au gagnant et qu’une fraude est constatée, l’organisateur se réserve le droit d’exiger par tout moyen la restitution ou le remboursement du gain.

 

ARTICLE 5 : DOTATION

Trois lots sont mis en jeu dans le cadre de ce jeu concours. 

Ces lots ne sont offerts ni par KTM Baines Motos ni par KTM France mais par l’organisateur de ce concours. 

Parmi les 5250 numéros potentiellement attribués, seuls trois seront tirés au sort. 

Descriptif des lots au tarif public TTC : 

1- Moto KTM 500 EXC-F SIX DAYS d'une valeur de 12.339,00 € équipée en double monte Enduro / Supermot et accessoires, soit une valeur totale, moto comprise, de 17.000,00 €

2- Bon d’achat de 3.000,00 € à la concession KTM Baines Motos ou directement sur le site internet : https://baines-eshop.fr

3- Set complet de bagagerie KTM d’une valeur de 743,70 €

La valeur indiquée pour les lots 1 et 3 correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Le coût du certificat d’immatriculation de la KTM 500 EXC-F Six Days, variant d’une région à une autre et ne pouvant être anticipée, sera à la charge du gagnant. 

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à une indemnité pécuniaire, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.

En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts. Si l’organisateur se trouve, notamment en raison d’une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le lot remporté par le gagnant, il se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le Gagnant ne pourra réclamer aucune indemnité pécuniaire à ce titre.

Par ailleurs, si le montant récolté par la vente des porte-clés ne suffisait pas à autofinancer le coût global du projet, l’organisateur se réserve le droit de prolonger, modifier, différer ou annuler ce jeu concours sans préavis et s’engage alors à rembourser chaque participant. 

 

ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DU LOT

Suite au tirage au sort, l’organisateur contactera directement les gagnants par téléphone. Les gagnants devront alors envoyer leurs justificatifs à l’adresse mail jeu.concours.sharky@gmail.com pour valider leur participation et faire valoir leur gain. 

Lorsque l’organisateur aura validé la régularité de la participation des gagnants, il fixera une date avec les trois gagnants et la concession KTM Baines Motos pour remettre les lots directement à l’adresse suivante : 20 avenue de la Forêt 33320 Eysines. Une exception pourrait être faite pour le bon d’achat de 3.000,00 € qui pourrait être expédié ou géré à distance par la concession. 

Une fois les lots récupérés par les gagnants, l’organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation sauf dans le cadre de l’application de la garantie légale.

 

 ARTICLE 7 – LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES.

A partir des données collectées dans le cadre du Jeu, un fichier sera constitué par l’organisateur, pour la gestion du jeu et des expéditions. Les informations collectées dans le cadre de la participation au jeu sont destinées exclusivement au bon déroulement du jeu concours et ne pourront être transmises qu’aux seuls prestataires auxquels l’organisateur pourrait faire appel pour les besoins et la gestion du Jeu.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004 et du 7 octobre 2016, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les informations nominatives collectées dans le cadre du jeu. Ils disposent en outre du droit de formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de : jeu.concours.sharky@gmail.com. La demande doit être adressée, par mail, avec les coordonnées complètes du demandeur.

 

ARTICLE 8 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

A l’occasion de sa participation au Jeu, le participant doit fournir à l’organisateur, responsable du jeu concours, des données à caractère personnel le concernant.

L’organisateur est le responsable du traitement et met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le participant, en conformité avec le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°2018-483 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées par l’organisateur sont des données d’identification ayant pour finalité : la gestion des commandes et les livraisons des porte-clés, et la validation des participations.

Le participant qui consent à ce que les données le concernant soient utilisées pour cette finalité peut retirer son consentement à tout moment en signalant sa volonté à l’organisateur.

Ces droits peuvent être communiqués par mail : jeu.concours.sharky@gmail.com Les demandes doivent être accompagnées de la copie d’un justificatif d’identité, ainsi que des coordonnées de la personne.

Ces données sont conservées pendant la durée du jeu et au-delà, pendant une période d’un an. 

La communication des données concernant le participant permettant l’expédition des porte-clés est obligatoire (Nom Prénom Adresse Numéro de téléphone Email). A défaut, le participant ne pourra pas recevoir son porte-clés et ne pourra pas participer au jeu 

Chaque participant bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.

Le participant est également informé qu’il dispose de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication des données personnelles le concernant après son décès, en application de l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Le participant peut retirer son consentement pour le traitement des données à fins de prospection à tout moment.

Pour des informations complémentaires, il convient de se référer à : jeu.concours.sharky@gmail.com 

Le participant peut introduire une réclamation auprès de la Cnil.

 

ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNEES DU GAGNANT

Du fait de sa participation, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou électronique dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au jeu.

 

ARTICLE 10 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : jeu.concours.sharky@gmail.com et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au présent règlement. 

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

 

ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des conditions prévues au présent règlement.

Le règlement du présent jeu est déposé auprès de la SCP Jean-Paul BAUDIN et Jessica BAUDIN, 52 Boulevard Pierre 1er 33000 Bordeaux, huissiers de justice. 

 

Le règlement est disponible sur le site internet https://www.jeu-concours-sharky.fr